Rencontre du 30 Avril : L'Amicale, ICADE, le Député
RAPPORT DE REUNION
Le 30 Avril 2008 à 11h30, Mairie de Saint-Mandé
Bureau de M. le Député Patrick Beaudoin
Le présent rapport de réunion constitue un résumé des discussions tenues lors de la rencontre concernant le processus entamé de vente à la découpe du bâtiment Chambord (7 Rue Jean Macé) à Fontenay sous Bois par la société-bailleur ICADE PATRIMOINE, qui a eu lieu le Mercredi 30 Avril. Les commentaires et les opinions exprimés dans le présent document sont ceux des participants de la rencontre, et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Amicale des Locataires 3, 5, 7 Rue Jean Macé.
Les organisateurs
M. le Député de la 6ème circonscription Patrick Beaudoin.
Les invités
Les représentants ICADE : M. Antoine Fayet, en charge du pôle Foncière Logement : M. Brard, en charge du projet de vente du bâtiment Chambord.
L’Amicale des Locataires 3, 5, 7 Rue Jean Macé
Les collaborateurs de M. Beaudoin : M. Seguret, Collaborateur Fontenay sous Bois ; M. Pokrywa, Assistant du député.
Introduction et contexte
- M. le Député Patrick Beaudoin a introduit la séance en soulignant son rôle de médiateur et de législateur dans le cadre de cette réunion. Après avoir évoqué le caractère attendu de l’inquiétude des locataires vis-à-vis de la programmation de la vente du Bâtiment Chambord, il invite les membres de l’Amicale à profiter de la présence de M. Fayet pour poser toutes les questions relatives à ce dossier.
Synthèse des discours
- Les questions formulées par les membres de l’Amicale ont intéressé deux thèmes :
- Les motivations et les conséquences sur les locataires de ce choix de vente ;
- L’inefficacité d’ICADE sur le terrain de la communication et des travaux.
- M. Antoine Fayet a exposé les motifs suivants :
- ICADE est un bailleur privé qui dispose donc librement de ses logements et qui a
vocation à accroître les conditions de ses réinvestissements sur le marché de
l’immobilier ;
- ICADE a choisi le bâtiment Chambord car il répond aux critères positifs de maturité
de vente pour un marché global de l’immobilier.
- M. Antoine Fayet a exposé les engagements suivants :
- ICADE conservera le statut de locataires pour les non-acheteurs au sein de la co-
propriété ;
- ICADE procèdera à l’exécution d’un plan de travaux incluant la rénovation des
fenêtres, le remplacement des boîtes aux lettres (etc.) avant la mise en vente du
bâtiment ;
- ICADE organisera une réunion officielle avec l’ensemble des locataires du
bâtiment Chambord.
- MM les collaborateurs du député et le député lui-même, M. Patrick Beaudoin, ont insisté sur deux points :
- Les conditions de vente dans le cadre d’une protection à venir des locataires ;
- Le refus de la Municipalité de Fontenay sous Bois de recevoir les représentants
d’ICADE.
Synthèse des débats
- A la question posée par la Secrétaire de l’Amicale, Mlle Asma Sassi, concernant le choix du principe de vente « à la découpe », M. Antoine Fayet a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une vente à la découpe dans la mesure où ICADE s’engage à ne pas utiliser le congé pour vente. M. Brare a poursuivi en affirmant que les informations légales distribuées lors de la première réunion avec les locataires du bâtiment Chambord sur les prorogations de bail et le relogement des locataires non-acheteurs étaient données à titre d’information de la procédure.
- A la question de l’ex-président de l’Amicale, M. Fouad Imarraine, concernant l’engagement de la société ICADE vis-à-vis du maintien des locataires non-acheteurs, M. Antoine Fayet a répondu que ces derniers ne pouvaient rester indéfiniment locataires et se verraient par conséquent proposer des relogements dans le bâtiment 5 de la Rue Jean Macé.
- A la question posée par la Secrétaire de l’Amicale, Mlle Asma Sassi, concernant l’objection d’une majorité de locataires à ce principe de vente, soutenue par une pétition, M. Antoine Fayet a répondu qu’il avait déjà reçu des appels de locataires du 7 intéressés par l’achat.
- A la question posée par Le Président de l’Amicale, M. Aziz N’Diaye, concernant les conséquences immédiates d’un premier achat d’appartement, M. Fayet a répondu que ce premier achat constituerait la mise en co-propriété du bâtiment et le retrait des décisions d’infrastructure de la société ICADE.
- A la question de l’ex-président de l’Amicale, M. Fouad Imarraine, concernant le manque de travaux et les pannes d’ascenseur, M. Fayet a répondu que les travaux allaient être réalisés et que les pannes d’ascenseur provenaient des nouvelles technologies développées par les installateurs, la société Icade ne peut donc être tenue pour responsable.
- A la question du trésorier proposant que le bâtiment puisse être revendu à des tiers bailleurs sociaux, M. Antoine Fayet a exprimé des objections à vendre en bloc ou non à un autre bailleur pour les motifs suivants : la société ICADE ne souhaite pas vendre sans garantie du nouveau bailleur vis-à-vis du traitement des locataires ; la société ICADE ne souhaite pas vendre à rabais les logements du bâtiment (à titre d’exemple 1500 euros le mètre carré au lieu de 2000 euros).
- A la question posée par l’assistant du député, M. Pokrywa, concernant les conditions de vente aux locataires, M. Antoine Fayet a répondu que ceux-ci disposaient d’une décote avantageuse par rapport aux prix proposés par d’autres bailleurs.
- A la question posée par la secrétaire de l’Amicale, Melle Asma Sassi, concernant, l’opposition maintenue des locataires, M. Antoine Fayet a opposé un droit de non-recevoir à leur encontre et un refus de discussion en ce qui concerne les négociations et les décisions relatives à ce dossier.
- A la question posée par la Secrétaire de l’Amicale, Melle Asma Sassi concernant la nécessité de tenir compte des inquiétudes des locataires, M. Antoine Fayet a répondu qu’aucun plan de travaux ne serait envisagé dans le cas où le bâtiment Chambord ne serait pas soumis à la vente.
Les débats se sont achevés en ces termes.
Rapport établi par l’Amicale « Rue Jean Macé »
Le 02 Mai 2008