Rencontre du 19 Avril : Le Maire face aux locataires

RAPPORT DE REUNION

Le 19 Avril 2008 à 10h30, Espace Intergénérationnel
15 bis, Rue Jean Macé à Fontenay sous Bois


Le présent rapport de réunion constitue un résumé des discussions tenues lors de la rencontre  concernant le processus entamé de vente à la découpe du bâtiment Chambord (7 Rue Jean Macé) à Fontenay sous Bois par la société-bailleur ICADE PATRIMOINE, qui a eu lieu le Samedi 19 Avril. Les commentaires et les opinions exprimés dans le présent document sont ceux des participants de la rencontre, et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Amicale des Locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé.


Les organisateurs
L’Amicale des Locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé

Les invités
M. le Sénateur-Maire Jean-François Voguet
L’équipe municipale de Fontenay sous Bois : M. Gilles Saint-Gal, conseiller municipal ; M. Jean-Philippe Gautrais, Adjoint au maire Habitat et développement durable des quartiers, Mme Laurence Abeille, adjointe au maire Urbanisme ; Mme Clémence Avognon-Zonon, Adjointe au maire Politique de la ville.

Le public sollicité
Les locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé


Introduction et contexte

- M. Aziz N’Diaye, Président de L’Amicale des Locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé a introduit la séance en remerciant le Sénateur-Maire Jean-François Voguet et son équipe municipale d’avoir accepté cette rencontre avec les membres de l’Amicale et les locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé. Il a aussi remercié les quelques 80 locataires d’être présents pour cette première grande réunion officielle avec les pouvoirs publics.

Conformément à l’ordre du programme, M. Aziz N’Diaye a attribué la parole à M. le Sénateur-Maire Jean-François Voguet.


Synthèse des discours

- M. le Sénateur-Maire Jean-François Voguet a entamé son intervention en rappelant la position fermement défavorable de la Mairie concernant la décision de vente du bâtiment Chambord (7, Rue Jean Macé) prise par la Société-Bailleur ICADE PATRIMOINE.

M. le Sénateur-Maire a évoqué le combat que la mairie allait entamer aux côtés des locataires pour empêcher la vente du bâtiment Chambord et a rappelé que ce combat serait très difficile et s’inscrirait dans la durée.

M. le Sénateur-Maire a clairement fait entendre à l’assistance qu’il n’y aurait pas de rachat du bâtiment par la ville, faute de moyens financiers. Il a évoqué deux propositions à soumettre à la société-bailleur ICADE PATRIMOINE :
- L’attribution de terrains de construction dans le vieux Fontenay.
- Le rachat du bâtiment Chambord par un bailleur HLM (l’OPAC du Val-de Marne)

M. le Sénateur-Maire a enfin proposé que soit voté un vœu à l’occasion du prochain conseil municipal en faveur de la lutte des locataires, espérant ainsi un consensus municipal sur cette question.

- M. Jean-Philippe Gautrais a résumé la rencontre des partenaires municipaux avec les représentants d’ICADE PATRIMOINE. La synthèse proposée par M. Jean-Philippe Gautrais a fait état de l’opposition de la mairie sans préciser clairement les réponses données par les représentants de la société-bailleur ICADE PATRIMOINE.

M. Jean-Philippe Gautrais a fait mention d’une nouvelle rencontre prévue prochainement avec ces acteurs sans pour autant préciser de date ni de lieu de rendez-vous. Il a salué la reformation de l’Amicale des Locataires et en a appelé à une mobilisation forte des résidents du bâtiment Chambord.

- Des discours proposés par M. le Sénateur-Maire Jean-François Voguet et par M. Gilles Saint-Gal ont porté la focale sur une politique gouvernementale générale du président de la République, M. Nicolas Sarkozy, intransigeante envers les locataires à faibles revenus, les retraités et les jeunes couples en situation difficile.

A été notamment rappelé le caractère sauvage du processus de vente à la découpe qui crée par le biais de prix exponentiels des « villes bourgeoises » au détriment de la mixité sociale. Le thème de l’application supposée d’une « Grande Couronne » élargissant Paris a été évoqué pour signaler le danger de voir les populations les plus pauvres contraintes à l’éloignement en périphérie de la zone urbaine.


Synthèse des débats avec le public sollicité

- M. Aziz N’Diaye a proposé au public sollicité de prendre la parole pour ouvrir le débat. Les préoccupations exprimées par les locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé ont principalement porté sur les thèmes suivants :
-    L’intransigeance d’Icade-Patrimoine à l’égard des locataires
L’absence de prise en compte de l’ancienneté des locataires pour la fixation par la société-bailleur ICADE PATRIMOINE du prix de vente (un intervenant a souligné qu’il occupait son logement au 7 Rue Jean Macé depuis 32 ans et qu’il estimait avoir déjà largement payé le prix de l’appartement).
L’engagement de la Mairie à travailler avec l’Amicale des Locataires sur l’avancement du dossier, qui sous-tend une présence des membres de l’Amicale dans les processus de négociation et de décisions avec et vis-vis de la société-bailleur ICADE PATRIMOINE.
La nécessité de mobiliser tout le quartier des Larris pour assurer une plus grande visibilité de l’opposition au projet de vente.
L’attitude à adopter lorsque la proposition de vente deviendra officielle (à travers la réception de la Lettre recommandée avec Accusé de Réception par les locataires)
L’état général du bâtiment pour lequel les travaux ne sont pas assurés par la Société-bailleur ICADE.


Des intervenants extérieurs sus-cités ont participé au débat :

- M. Fouad Imarraine a interpellé le maire sur la possibilité qui est sienne de faire usage de son droit de préemption sur la vente de quelques appartements.

- Mme Agnès Arcier, suppléante de M. le Député Patrick Beaudoin a informé l’assistance que M. le Député allait contacter dès Lundi 21 Avril au matin le Président du groupe ICADE PATRIMOINE pour décourager la vente du bâtiment Chambord.

- L’Amicale a pour sa part relancé l’équipe municipale sur le manque de propositions concrètes et fait savoir qu’elle était apte à en faire.

La réunion s’est achevée sur ces termes.



Récapitulatif des engagements pris par M. le Sénateur-Maire auprès de l’Amicale et des locataires :

- L’exercice du droit de préemption urbain que possède la municipalité
- La collaboration étroite entre les membres de l’Amicale et l’équipe municipale lors des processus de négociations et de décisions
- La signature d’un vœu au prochain conseil municipal
- La mise à disposition de l’espace Inter-G aux Larris pour l’Amicale et les manifestations de mobilisation des locataires


Rapport établi par l’Amicale des Locataires des 3, 5 et 7 Rue Jean Macé
Le 21 Avril 2008