Les faits
Le Vendredi 08 Avril 2008, la société ICADE, bailleur des bâtiments 3, 5 et 7 Rue Jean Macé à Fontenay sous Bois (94, Val de Marne), a fait connaître aux locataires du 7 la mise en vente à l'unité de leurs appartements. Le "Chambord", nom de l'immeuble en question, compte 18 étages de 106 logements locatifs, soit pas moins de 300 habitants.Cette procédure porte le nom classique de "vente à la découpe" mais ICADE se refuse à employer cette formule pour le seul motif que la société n'appliquera pas le "congé pour vente" : les locataires qui ne souhaiteront pas racheter leur logement pourront rester locataires. Cependant, deux éléments suscitent bien des inquiétudes et une vive opposition chez les locataires :
1) Le bâtiment compte aujourd'hui 6 logements libres qui n'ont pas été proposés à la location depuis des mois. La mise en vente d'un seul de ces logements constituera le point de départ de la co-propriété. A ce titre, les locataires risquent de voir le montant de leur loyer et charges augmenter de façon exponentielle et de les contraindre à quitter les lieux qu'ils occupent depuis des décennies.
2) La société ICADE a informé les membres de l'Amicale qu'elle n'avait pas l'intention de rester indéfiniment dans une co-propriété et que les locataires non-acheteurs seraient à terme déménagés de telle sorte qu'elle puisse poursuivre la vente des logements actuellement locatifs.
Ce dernier point est celui qui nous permet de douter qu'il n'y aura pas de congés pour vente et qui nous incite à penser que la société ICADE joue sur les mots en refusant d'employer la formule "vente à la découpe". Les locataires courent le risque d'être déménagés ou tout simplement congédiés à l'issue de leur bail, tel que le prévoit cette procédure de vente.
D'autres motifs d'opposition à cette décision peuvent être invoqués :
- Un prix d'achat évalué en première instance à 2500 euros le mètre carré (hors travaux de rénovation des appartements et des zones communes) pour lequel la décote est estimée à seulement 10 à 15% pour les locataires, le plus souvent installés là depuis une, deux, voire trois décennies ;
- L’incapacité financière ou liée à l'âge d’une très grande majorité de locataires à racheter leur logement aux prix envisagés, les plaçant face au risque d’un congé à l’issue de leur bail ;
- L’absence de propositions raisonnables à l’encontre des locataires non-acheteurs, notamment en ce qui concerne le relogement.
Les locataires sont aujourd'hui fortement mobilisés contre cette procédure de vente qui refuse de dire son nom. Ils ne s'opposent pas à l'idée d'accéder à la propriété mais ils refusent très clairement le principe de "vente à l'unité" d envisagée par ICADE. D'autres propositions peuvent être faites et convenir à l'ensemble des acteurs.
L'Amicale des Locataires 3, 5, 7 Rue Jean Macé, soutenue par la Municipalité de Fontenay Sous Bois, mènera donc le combat pour que les positions des locataires soient fidèlement représentées et défendues auprès de tous les acteurs institutionnels, en particulier devant ICADE.